7. Préparation, Expédition, Livraison
Au petit Brin de maille s’engage à traiter et à expédier la commande sous 5 à 10 jours ouvrés (hors création sur mesure). La livraison de la commande est confiée à la société Chronopost ou à Mondial Relay. Suite à la remise de la commande au prestataire, un délai de livraison de 72h est à considérer. Au total, un délai compris entre 6 et 13 jours ouvrés s’écoule entre la validation de la commande et la livraison au lieu indiqué. Les frais de livraison varient en fonction du poids et du volume total des articles commandés. Les articles lourds ou de plus grandes dimensions engendrent de facto une augmentation des frais de port. Si vous souhaitez bénéficier d’une livraison plus rapide ou avec signature, un supplément vous sera facturé. Merci de nous contacter avant de passer votre commande.
Pour le suivi de vos commandes, vous pouvez consulter votre compte sur la page suivi de commande. Le délai de livraison indiqué lors de l’enregistrement de la commande n’est donné qu’à titre indicatif et n’est aucunement garanti. Par voie de conséquence, tout retard dû au transporteur dans la livraison des articles ne pourra pas donner lieu au profit de l’acheteur à :
• l’allocation de dommages et intérêts ;
• l’annulation de la commande.
Cependant conformément aux dispositions légales, si le retard de livraison est dû à l’entreprise Au petit Brin de maille, vous bénéficierez de la possibilité d’annuler la commande dans les conditions et modalités définies à l’article L 138-2 du Code de la Consommation. Si entre-temps vous recevez le produit nous procéderons à son remboursement et aux frais d’acheminement dans les conditions de l’article L 138-3 du Code de la Consommation.
Le risque du transport est supporté en totalité par l’acheteur. Les frais d’envoi pour le retour de la commande sont à la charge de l’acheteur. En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, l’acheteur devra formuler toutes les réserves nécessaires avec photos à l’appui des dites marchandises (pour celles détériorées). Ces réserves devront être, en outre, confirmées par écrit dans les cinq jours suivant la livraison, par mail ou courrier. Dans ces conditions, Au petit Brin de maille assumera le remboursement des articles concernés.
La perte ou le vol de colis sont également des risques affectant les prestataires de livraison. Dans ces situations, l’entreprise Au petit Brin de maille se charge d’effectuer les réclamations nécessaires auprès de son prestataire. Si le colis est retrouvé en parfait état, celui-ci vous est envoyé dans les plus brefs délais. Dans le cas contraire, Au petit Brin de maille s’engage à vous envoyer à nouveau les articles commandés, sous réserve de disponibilité. Si une partie ou la totalité des articles commandés n'est plus disponible, l'entreprise s’engage à vous rembourser les articles concernés.
En cas de produits manquants à la commande, le client devra impérativement notifier à l’entreprise Au petit Brin de maille, le jour même de la réception ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la réception par courrier postal – 39 rue de l'Avenir 16100 Cognac, ou par courriel adressé à aupetitbrindemaille@gmail.com Toute réclamation formulée après ce délai dégagera l’entreprise Au petit Brin de maille de toute responsabilité.
En cas de non réception du colis pour des motifs lié au destinataire (adresse de livraison incomplète, non récupération du colis auprès du prestataire de livraison dans le délai imparti ou mention manquante sur la boite aux lettres, etc), le colis ne sera réexpédié qu’après le règlement des nouveaux frais de transport (tarif identique au premier envoi).
L’entreprise Au petit Brin de maille tient à rappeler à ses clients, que certaines des créations proposées sur le site restent des articles potentiellement fragiles à l’envoi. Tant que ceux-ci ne sont pas détériorés au point que la création ait changé d'aspect ou soit inutilisable, cela ne peut engendrer un remboursement. L’entreprise Au petit Brin de maille s’engage à faire tout son possible pour des envois sécurisés, avec des colis qui sont adaptés à chacune des créations. Pour les commandes professionnelles, l’acceptation du devis vous engage et ne peut donc pas être modifié. La commande de par sa nature spécifique, ne peut être échangée ou retournée.
Colis non réclamé en point relais
Lorsque le client choisit une livraison en point relais, il s’engage à retirer son colis dans les délais indiqués par le transporteur. En cas de non-retrait dans ces délais, le colis est automatiquement retourné à l’atelier.
Dès réception du colis en retour, deux solutions pourront être proposées au client :
- la réexpédition de la commande, avec des frais de livraison à la charge du client
- le remboursement de la commande, déduction faite des frais de livraison initiaux engagés. Aucun remboursement ne pourra être effectué tant que le colis n’aura pas été réceptionné en retour à l’atelier. Au petit Brin de maille ne pourra être tenue responsable en cas de retard, de perte ou de détérioration du colis lors de son retour par le transporteur.
8. Rétractation
Conformément à l’article L121-20 du Code de la Consommation, vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la réception de votre commande, pour exercer votre droit de rétractation auprès de l’entreprise Au petit Brin de maille. Comme l’indique l’article L.121-20-2 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas « à la fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ». Étant donnée la nature de ces articles, nous ne pouvons pas accepter les retours pour les commandes sur mesure ou personnalisées. Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires). Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation. Les frais de retour sont à votre charge. En cas d’exercice du droit de rétractation, l’entreprise Au petit Brin de maille procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la réception du colis retourné et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande. Exception : voir article L.121-21-8 du Code de la Consommation.
9. Force majeure
La responsabilité de l’entreprise Au petit Brin de maille ne pourra pas être mise en œuvre si la non- exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code civil.
10. Propriété intellectuelle
Toute reproduction ou utilisation sans autorisation des produits, photographies, illustrations et des textes utilisés sur le site aupetitbrindemaille-laboutique.fr ou réalisés par l’entreprise Au petit Brin de maille sont strictement ou interdites.
11. Médiation de la consommation
Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige entre le Client et l’entreprise, ceux-ci s’efforceront de le résoudre à l’amiable (le Client adressera une réclamation écrite auprès du professionnel ou, le cas échéant, auprès du Service Relations Clientèle du professionnel).
A défaut d’accord amiable ou en l’absence de réponse du professionnel dans un délai raisonnable d’un (1) mois, le Client consommateur au sens de l’article L.612-2 du code de la consommation a la possibilité de saisir, si un désaccord subsiste, le médiateur compétent inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l’article L.615-1 du code de la consommation, à savoir :
La Société Médiation Professionnelle
https://www.mediateur-consommation-smp.fr
Alteritae 5 rue Salvaing 12000 Rodez
Le recours à la médiation est gratuit pour le Client consommateur.
12. Tribunal compétent
Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français. À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce d'Angoulême.
